CONVENTION DE COLLABORATION

ENTRE

Le Programme National de Santé mentale (PNSM) de la République de Guinée

ET

L’Association Santé Mentale en Milieu Ouvert en Afrique (Sa.M.O. A)

Préambule

Le Programme National de Santé mentale (PNSM) est sous la responsabilité de la Direction Nationale de l’Epidémiologie et de la Lutte contre la Maladie du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique de la République de Guinée.

L’Association Santé Mentale en Milieu Ouvert en Afrique (Sa.M.O.A) est créée en France le 19 juillet 2019, suivant la loi française de 1901. Son objectif est « la création et l’appui des structures médico-sociales et de soins de santé (en Afrique et ailleurs) actives en première ligne du dispositif des soins, la prise en charge des patients présentant des troubles (neuro)psychiques par la formation participative des membres de ces structures, le tout s’inscrivant dans un partenariat Nord-Sud et Sud-Sud. L’association encourage les travaux de formation, de recherche, de publication, de création sous tous supports et de diffusion dans les domaines de la médecine, de la psychiatrie, de la psychanalyse, de l’anthropologie sociale, de la psychologie, de la sociologie, et, en général, des sciences humaines qui participent à ces actions, par quelque moyen que ce soit ».

Déclaration de Principe

Conformément aux volontés du gouvernement de la République de Guinée telles que décrites dans sa politique générale,

Vu l’arrêté de création du Programme National de Santé mentale par le Ministère de Santé et de l’Hygiène Publique de la République de Guinée,

Vu le décret de nomination du coordinateur du Programme national de Santé Mentale et son adjoint n

Vu la création de l’Association Sa.M.O.A en France le 19 juillet 2019 et les objectifs qu’elle s’est fixée,

Vu que Sa.M.O.A. est une interface entre des professionnels de la santé mentale et des prestataires de soins de santé généralistes travaillant en première ligne et qui souhaitent intégrer les soins aux malades mentaux dans leur activité selon une logique multidimensionnelle, orientée par la parole.

Vu la nécessité d’investir dans la formation des ressources humaines en santé pour améliorer la performance du système de santé dans le long terme ;

Il a été conclu et arrêté entre d’une part, le PNSM et l’Association Sa.M.O. A la présente convention.

Titre I : Dispositions générales :

Article 1 : Les données du PNSM,

• Dénomination : Programme National de Santé mentale
• Sigle : PNSM
• Adresse en Guinée : CHU Donka, Commune de Dixinn, Conakry, Guinée. ????
• Email : psantementale224@gmail.com
• Représentant : Keita Mamady Mory, Coordinateur. Tél : tel : +224 628 77 97 17

Article 2 : Les données de Sa.M.O.A

• Dénomination : Santé Mentale en Milieu Ouvert en Afrique
• Sigle : M.O.A
• Adresse en France : Le Bourg PALEYRAC, 24480 Le Buisson de Cadouin, France
• Site web : http://www.samoa-afrique.eu Email : info@samoa-afrique.eu
• Représentant : Dr Michel DEWEZ, Président

La déclaration de création de l’Association Sa.M.O.A. porte le n° W241006303. Son Identifiant SIREN 852 858 091 et son Identifiant SIRET du siège 852 858 00014

Article 3 : Esprit de la convention

Par la signature de la présente, les deux (2) partenaires établissent des relations créant des droits et des obligations pour chaque partie. Elle marque une démarche dynamique pour atteindre des objectifs communs.

Article 4 : Nature

La présente convention est conclue pour une période de 3 ans et pourra être prorogé ou renouvelé, le cas échéant.

Article 5 : Objet

La convention a pour objectifs de :

• Développer les capacités de recherche, de soins et de formation au niveau national afin de renforcer le système de santé guinéen dans son ensemble, en particulier sa capacité à prévenir, gérer et contrôler les troubles mentaux ;
• Renforcer la collaboration entre les institutions nationales dans les domaines de la recherche, de l’éthique, de la formation et des soins de santé mentale.

Titre II : Obligations des parties

Article 6 : Obligations communes

Conjointement, les deux parties décident de :

• S’aider mutuellement à atteindre leurs missions,
• Partager les informations relatives aux prises de décision rentrant dans le cadre de la convention, tout en respectant l’indépendance de chaque partenaire,
• Travailler dans un esprit de respect mutuel marqué par la compréhension, tout en essayant de résoudre les différends éventuels par le dialogue et le compromis,
• Respecter l’autorité de l’Etat et les partenaires institutionnels
• Mettre à profit leurs réseaux de partenaires afin de mobiliser des expertises pour la réalisation des projets concertés,
• S’informer régulièrement de l’avancement de la convention. Des réunions de concertation auront lieu au moins chaque trois mois si les circonstances le demandent ; le PNSM et Sa.M.O.A se transmettront mutuellement toute information et tous avis pertinents allant dans le sens du partenariat,
• Réaliser des projets communs (conception, écriture, recherche de financement, mise en œuvre et évaluation),
• Collaborer dans le cadre de la formation initiale et continue des ressources humaines en santé mentale
• Prendre toute autre initiative pouvant contribuer à l’atteinte des objectifs communs.

Article 7 : Obligations du Programme National de Santé mentale (PNSM)

Le PNSM s’engage à :

• Impliquer l’Association Sa.M.O.A dans ses programmes de recherche et de formation sur les questions de santé mentale ;
• Utiliser les ressources humaines et le réseau de contact de Sa.M.O.A pour réaliser des projets de soins, de recherche et de formation ;
• Développer (écrire et soumettre) avec Sa.M.O.A des projets de soins, de recherche et de formation ;

Article 8 : Obligations de Sa.M.O.A

L’Association Sa.M.O. A s’engage :

• A associer le PNSM dans ses programmes de formation dans le domaine de la santé mentale
• A mettre en relation le PNSM avec ses partenaires techniques et son réseau de contact
• A développer avec le PNSM des projets d’intérêts communs
• A identifier des sources de financement potentielles pour la soumission des projets en consortium

Titre III : Dispositions finales

Les dispositions non prévues dans ce document seront négociées au besoin et intégrées sous forme d’avenant.

Fait en 2 exemplaires, signés et paraphés

Conakry le 9 décembre 2022

Pour le PNS                                                                                                             Pour Sa.M.O. A

Le Coordinateur national                                                                               Le Président

Prof. Ag. Mamady Mory Keita                                                                     Dr Michel Dewez

Psychiatre-Addictologue                                                                               Psychiatre-psychanalyste